Franchises à 140 €, ALD à un an : ce qui change en octobre
25 septembre 2026 · Légifrance — Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé · Légifrance — Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus · Ameli.fr — Qu'est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ? · MoneyVox avec AFP — Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités moins généreuses dès le 1er novembre 2026 ?
Trois mesures touchent les personnes en arrêt long et en ALD dans les prochaines semaines. Deux sont publiées au Journal officiel et s'appliqueront. La troisième est encore un projet. La distinction compte : elle décide de ce sur quoi vous pouvez vous organiser dès maintenant.
1er octobre — les franchises médicales passent à 140 € par an
Le décret n° 2026-858 du 11 septembre relève les deux plafonds annuels de 50 à 70 € chacun, soit 140 € au total au lieu de 100 €.
Les montants unitaires ne bougent pas : 1 € par boîte de médicament et par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire, 2 € de participation forfaitaire.
Être en ALD, en invalidité ou en arrêt long n'exonère pas de ces sommes — la prise en charge à 100 % porte sur le ticket modérateur, pas sur les franchises. Et les mutuelles n'ont pas le droit de les rembourser. Le détail dans notre article sur la publication du décret.
15 octobre — l'indemnisation des ALD non exonérantes tombe à un an
Les décrets n° 2026-866 et 2026-867 du 16 septembre ramènent de trois ans à un an la durée maximale d'indemnisation des arrêts longs, sauf pour les ALD exonérantes qui conservent leurs trois ans.
La ligne de partage ne tient pas au mot « ALD » mais à l'exonération. Une affection reconnue sans exonération du ticket modérateur — l'ALD dite non exonérante — passe à un an.
Si vous êtes déjà dans le dispositif, vous gardez vos trois ans. L'article 3 du décret le prévoit expressément pour les personnes qui, au 15 octobre, se sont déjà vu reconnaître le bénéfice de la procédure. La réforme vise les arrêts prescrits après cette date. Tout le détail dans notre article sur la publication des décrets.
1er novembre — le plafond des indemnités AT/MP : un projet, pas une certitude
Un projet de décret, présenté le 9 septembre à la commission compétente, ramènerait le plafond des indemnités journalières après accident du travail ou maladie professionnelle de plus de 3 Smic à 1,8 Smic.
Ce texte n'est pas publié au Journal officiel à ce jour. Il peut encore être modifié ou abandonné. Notre article sur le projet de décret AT/MP détaille qui serait réellement touché — essentiellement les salariés sans complément employeur ni prévoyance.
Si vous cumulez plusieurs de ces situations
Un assuré en arrêt long pour une ALD non exonérante, avec des soins réguliers, est concerné par les deux premières mesures en quinze jours : jusqu'à 40 € de reste à charge supplémentaire par an, et un compteur d'indemnités divisé par trois s'il entre dans le dispositif après le 15 octobre.
Ce que vous pouvez faire d'ici le 15 octobre
- Demandez à votre médecin traitant ou au service médical de votre CPAM si votre ALD est exonérante ou non. C'est cette réponse, et elle seule, qui détermine si votre compteur est d'un an ou de trois ans. Demandez-la par écrit.
- Si vous êtes déjà en arrêt long reconnu, vérifiez la date à laquelle le bénéfice de la procédure vous a été reconnu : c'est elle qui vous place ou non sous l'ancien régime.
- Si vous n'êtes pas exonéré, examinez avec votre médecin une demande d'ALD exonérante, ou un passage en invalidité si votre état le justifie.
- Vérifiez votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire sur ameli.fr : elle exonère des franchises, et un arrêt long fait souvent baisser les revenus sous les plafonds sans qu'on y pense.
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