Accidents du travail : le plafond des indemnités abaissé à 1,8 Smic au 1er novembre

Le ministère du Travail prépare un décret qui abaisserait fortement le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP). L'information, révélée le 28 août 2026 par l'AFP à partir d'une lettre transmise aux partenaires sociaux, confirme une piste ouverte cet été.

Ce qui changerait

Le plafond des IJ AT/MP passerait de plus de 3 Smic à 1,8 Smic, à compter du 1er novembre 2026. Le ministère chiffre l'économie attendue à 270 millions d'euros en 2027 et estime que la mesure toucherait 14 % des arrêts AT/MP — ceux qui concentrent 28 % de la dépense.

À titre de comparaison, le plafond des IJ maladie classiques est déjà limité à 1,4 Smic. L'écart entre les deux régimes se réduirait donc nettement.

Une seconde mesure dans le budget 2027

Au-delà de ce décret, le gouvernement prévoit d'inscrire dans le PLFSS 2027 la fiscalisation intégrale des indemnités AT/MP, aujourd'hui imposées à hauteur de 50 % seulement. Économie supplémentaire estimée : 285 millions d'euros en 2027.

Ce que ça signifie concrètement

Pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, le Code du travail impose un complément employeur : dans la majorité des cas, la baisse du plafond serait compensée par ce complément. Le ministère y voit un moyen de responsabiliser les entreprises où surviennent les accidents.

Le risque se concentre donc sur les salariés sans complément employeur ni prévoyance — intérimaires, contrats courts, ancienneté inférieure à un an — pointés par la CGT. Pour eux, l'indemnisation d'un arrêt long après un accident du travail baisserait réellement.

Rien n'est encore publié : il s'agit d'un projet de décret. À surveiller au Journal officiel d'ici fin octobre.