Budget de la Sécu 2027 : vote le 27 octobre, la Cnam propose 3,9 milliards d'économies

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a arrêté le calendrier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. C'est ce texte qui décidera, pour l'an prochain, du niveau des indemnités journalières, des règles de l'invalidité, de la revalorisation des pensions et de la prise en charge des ALD.

Les dates à retenir

• Fin septembre 2026 : présentation en Conseil des ministres.
• Au plus tard le 6 octobre : dépôt du texte à l'Assemblée. Le compteur constitutionnel des 50 jours démarre.
• Mi-octobre : examen en commission des affaires sociales.
• Du 20 au 26 octobre : discussion des articles en séance publique — recettes, équilibre, objectifs de dépenses par branche.
• Mardi 27 octobre : vote solennel sur l'ensemble.
• Novembre : première lecture au Sénat (15 jours).
• Décembre : commission mixte paritaire puis lecture définitive.

L'article 47-1 de la Constitution enferme l'examen dans des délais serrés : 20 jours pour l'Assemblée, 15 pour le Sénat, 50 au total. Le vote du 27 octobre est calé exactement à la limite des 20 jours — aucun jour de réserve. L'an dernier, le délai avait expiré le 12 novembre à minuit sans vote d'ensemble, et le PLFSS 2026 n'avait été adopté que le 16 décembre, par 247 voix contre 232.

Ce qui est déjà sur la table

La Caisse nationale d'assurance maladie a proposé en juillet 3,9 milliards d'euros d'économies pour 2027. Parmi les pistes évoquées : un transfert de 1,5 à 2 milliards de dépenses vers les complémentaires santé — dont une partie a déjà été actée par décret le 22 août. Le déficit de la Sécurité sociale est estimé à plus de 23 milliards d'euros.

Pourquoi c'est important pour vous

C'est le dernier budget de la Sécu avant l'élection présidentielle, et la suspension de la réforme des retraites votée fin 2025 court jusqu'au 1er janvier 2028. Les arbitrages sur les arrêts longs, les pensions d'invalidité et les ALD se joueront donc dans une fenêtre de sept jours de débat, en pleine préparation de campagne. Si un sujet vous concerne directement, c'est entre le 20 et le 27 octobre qu'il faudra suivre — et interpeller votre député.