Fin des ALD non-exonérantes : ce que perdent les arrêts longs pour dépression ou TMS

Parmi les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, une réforme est passée sous les radars alors qu'elle touche directement les arrêts de très longue durée : la suppression du régime des « ALD non-exonérantes ».

De quoi parle-t-on ?

Il existait jusqu'ici un statut intermédiaire, mal connu, entre l'arrêt maladie classique et l'ALD « exonérante » (celle qui ouvre droit au 100 %). L'ALD non-exonérante ne donnait pas droit à l'exonération du ticket modérateur sur les soins, mais elle permettait de percevoir des indemnités journalières prolongées, jusqu'à 3 ans au lieu de la durée de droit commun.

Ce régime concernait notamment certaines dépressions et des troubles musculo-squelettiques liés à l'activité professionnelle — des pathologies qui génèrent précisément des arrêts longs.

Ce que sa suppression implique

Ces situations sont ramenées vers le régime commun des arrêts maladie. Concrètement, l'enjeu porte sur la durée d'indemnisation : sans ce statut, la fenêtre de versement des indemnités journalières peut se réduire pour des pathologies qui, elles, ne guérissent pas plus vite. Les associations de patients ont alerté sur ce point lors des débats.

Où en est-on exactement ?

Les modalités de transition n'ont pas toutes été détaillées dans la loi : elles doivent être précisées par décret. Rien n'indique à ce stade une rupture brutale pour les personnes déjà dans ce régime.

Ce que vous pouvez faire

Si votre arrêt actuel relève d'une ALD non-exonérante — votre médecin traitant ou votre CPAM peut vous le confirmer — contactez le service médical de votre caisse pour faire le point sur votre durée d'indemnisation. C'est aussi le moment d'examiner avec votre médecin si votre pathologie peut relever d'une ALD exonérante ou, le cas échéant, d'une demande de pension d'invalidité.