Arrêts maladie : un décret va sanctionner financièrement le « nomadisme médical »

Le gouvernement a annoncé le 10 septembre 2026 la publication imminente de deux décrets sur les arrêts de travail, validés par le Conseil d'État le 9 septembre. Le second vise ce que l'exécutif appelle le « nomadisme médical » : le fait d'obtenir des arrêts courts répétés auprès de plusieurs médecins différents.

Ce que dit le texte

L'Assurance maladie pourra renforcer ses contrôles et, en cas d'« abus manifestes, caractérisés », réclamer le remboursement d'indus sur les indemnités journalières versées ou infliger une pénalité financière à l'assuré. Aucune période de transition n'est prévue : la mesure s'appliquera dès la publication au Journal officiel.

De quel volume parle-t-on ?

Selon le cabinet du ministère de la Santé, 13 000 assurés se sont vu prescrire en 2024 un arrêt par au moins cinq généralistes différents, pour une durée moyenne de 12 jours. Le gouvernement reconnaît que certaines de ces situations s'expliquent par des difficultés d'accès aux soins, mais estime que d'autres ne sont pas justifiées. L'enjeu financier est faible à l'échelle de la Sécurité sociale ; l'argument avancé est la désorganisation des entreprises.

Ce que ça change si vous êtes en arrêt longue durée

A priori rien, si votre suivi est assuré par votre médecin traitant. La mesure cible les arrêts courts et répétitifs obtenus auprès de prescripteurs multiples, et seule l'intention frauduleuse est visée. Consulter un autre médecin pour un motif légitime — absence du médecin traitant, spécialiste, hospitalisation — reste normal.

Le point de vigilance

Si votre médecin traitant est indisponible et que vous faites prolonger votre arrêt ailleurs, conservez les justificatifs (comptes rendus, courriers, attestations d'absence). En cas de contrôle, c'est ce qui permet de démontrer la cohérence de votre parcours de soins. Le texte n'est pas encore paru au Journal officiel : son périmètre exact et le barème des pénalités restent à confirmer.