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Arrêt maladie limité à 1 mois par prescription à partir du 1er septembre 2026

13 juin 2026 · Source : Aide-Sociale.fr

La réforme des arrêts maladie contenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (LFSS 2026) entre dans une nouvelle phase : à partir du 1er septembre 2026, les médecins ne pourront prescrire un premier arrêt maladie que d'une durée maximale d'un mois.

Jusqu'ici, aucune limite de durée n'encadrait la prescription initiale. La loi change la donne :

  • Première prescription : 1 mois maximum
  • Renouvellement : 2 mois maximum
  • Téléconsultation hors médecin traitant : 3 jours maximum

Des dérogations possibles

Votre médecin garde la possibilité de dépasser ces plafonds, à condition de justifier sa décision par écrit sur l'avis d'arrêt de travail transmis à l'Assurance maladie (rien n'apparaît sur le volet envoyé à l'employeur). Les modalités exactes seront précisées par décret, non encore publié.

Ce que ça change concrètement

Si vous êtes en arrêt longue durée, votre médecin devra renouveler votre prescription plus fréquemment — tous les deux mois au maximum après le premier mois. En pratique, cela signifie des consultations médicales plus régulières pour valider la poursuite de l'arrêt.

La mesure ne s'applique pas aux arrêts en cours au 1er septembre 2026 : elle concerne uniquement les nouvelles prescriptions à partir de cette date.

À venir en 2027

La même loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2027, la durée d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sera également plafonnée (4 ans évoqués), avec un basculement automatique vers l'invalidité au-delà. Le décret d'application n'est pas encore paru.